Saadia Belmir

  • Magistrate. Conseillère à la Cour de cassation (Chambre criminelle). Membre de la Cour constitutionnelle de 2017 à 2020 et Membre du Conseil constitutionnel de 1999 à 2005.
  • Parcours professionnel antérieur depuis l’intégration dans la magistrature :
  1. Magistrate adjointe en formation à la Cour suprême ;
  2. Juge au tribunal de première instance de Rabat, chargée des litiges administratifs et des affaires personnelles des étrangers;
  3. Substitut du procureur général près la Cour d’appel de Rabat, chargée des affaires devant le juge d’instruction criminel ;
  4. Conseillère (magistrat du siège) à la Cour d’appel, chargée des affaires commerciales, des affaires sociales et participant à la formation des juridictions criminelles ;
  5. Conseillère à la Cour d’appel, chargée des études au ministère de la Justice (Secrétariat général : législation, coopération judiciaire internationale) ;
  6. Conseillère à la Cour suprême, détachée à l’administration centrale du ministère de la Justice (Secrétariat général) ;
  7. Conseillère à la Cour suprême (actuellement Cour de cassation), membre de la chambre administrative de la Cour et présidente du service des études et des documents ;
  8. Présidente de chambre à la Cour suprême, membre de la chambre administrative de la Cour suprême (jusqu’au 8 juin 1999, date de sa nomination au Conseil constitutionnel).
  • Autres fonctions et activités :
  • Membre du Comité contre la torture des Nations Unies depuis le 30 novembre 2005 et vice-présidente après avoir été réélue trois fois, la dernière fois en octobre 2017 ;
  • Ancien membre du Conseil national des droits de l’homme;
  • Ancienne professeure à l’Institut supérieur de la magistrature (droit de l’homme / droit international privé) ;
  • Ancien membre de la commission de supervision de l’élaboration du plan d’action en matière de démocratie et de droits de l’homme ;
  • Membre du Conseil scientifique supérieur ;
  • Membre de la commission de réflexion auprès de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, d’avril à juillet 1999.

Elle a plusieurs publications et articles, études et présentations dans divers domaines sociaux, judiciaires, commerciaux, des droits de l’homme, du droit pénal, notamment :

  • La pratique de l’entrepreneuriat féminin ;
  • L’État de droit dans les pays en développement (dans le cadre des conférences de l’Institut de droit en langue française IDEF) ;
  • Le statut de la femme marocaine migrante ;
  • Les difficultés des entreprises au Maroc ;
  • Le chèque de garantie ;
  • La primauté des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
  • La protection pénale de la femme marocaine ;
  • La protection des mineurs à travers le projet de nouveau Code de procédure pénale ;
  • Les enfants en situation difficile ;
  • La primauté des instruments internationaux à travers la jurisprudence relative au droit de la famille ;
  • La notion d’ordre public en droit international privé marocain.