La création de l’Institution “Diwan Al Madhalim” a constitué, à juste titre, la renaissance d’un
patrimoine institutionnel prestigieux qui trouve ses origines dans « Wilayat Al Madhalim »et un avantage
affirmé, tiré de ce qu’offrent les systèmes contemporains en la matière, à l’instar des mécanismes qui
puisent dans les valeurs optimales du patrimoine humain commun. Ce fut également un événement
important qui reflétait une autre dimension tangible du nouveau concept d’autorité et qui jetait les bases
d’une institution nationale indépendante et spécialisée ,chargée de défendre les droits dans le cadre de
la relation entre l’administration et les usagers et en même temps de contribuer à renforcer la primauté
de la loi et de diffuser les principes de justice et d’équité ainsi que les valeurs de moralisation et de
transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales
et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique.
Une Institution ayant poursuivi son orientation évolutive à l’image du Médiateur du Royaume, qui
s’est élevée à travers les étapes de son développement, d’une instance juridique nationale à une
institution constitutionnelle, pour devenir un modèle « moderne »séculaire en phase avec son époque,
dans un cadre juridique qui tire sa philosophie des dispositions de la Constitution ayant intensifié la
tendance à la modernisation avec une charge spécifique des Droits de l’Homme .Le tout est basé sur la
consécration des acquis accumulés, sur le soutien des capacités en vue de faire face aux récents
dépassement susceptibles d’émaner de l’administration, sur son habilitation pour exercer de larges
prérogatives, en tant que mécanisme alternatif de résolution des litiges administratifs, et sur la
présentation de toute proposition à même de stimuler les initiatives de réforme législative et
administrative et de traduire la volonté de promouvoir une communication efficace entre l’administration
et le citoyen, dans le plein respect des règles de la primauté du droit et des principes de justice et d’équité.
Cette rencontre internationale, qui réunit une pléiade d’ombudsmans, d’universitaires et d’acteurs
des Droits de l’Homme, vient incarner la volonté institutionnelle d’évoquer les moments charnières de
l’histoire de l’Institution, et ce à travers la commémoration du vingtième anniversaire de sa création.
C’est l’occasion de rappeler ce qu’elle représente, en tant qu’acquisition en matière des Droits de
l’Homme, à l’égard du soutien apporté aux fondements de la “bonne administration”, dans le cadre d’un
parcours intégré de réformes politiques, juridiques et institutionnelles initiées durant la nouvelle ère qui
a connu une quête incessante pour développer et moderniser les institutions chargées de la protection et
de la préservation des droits.
L’Institution cherche également à faire de cette commémoration une occasion d’évaluer les
réalisations obtenues, au cours de deux décennies, dans le domaine du règlement des litiges,
hors de l’enceinte judiciaire, et de la mise en oeuvre de la médiation à titre démode alternatif permettant
de créer des solutions pratiques et équitables, afin de garantir les droits des usagers dans leurs conflits
avec les services publics, conformément aux règles de justice et d’équité.
Maintenant que la volonté existe de faire de cette occasion une opportunité d’ouverture de
l’Institution sur son environnement international, le suivi des tendances modernes et l’implication dans
les approches et pratiques mondiales en matière des Droits de l’Homme et du développement, vu l’intérêt
qu’elle porte au renforcement du rôle de la médiation et la stabilisation de la confiance des usagers dans
sa performance, l’Institution du Médiateur du Royaume a estimé que la commémoration de cet
anniversaire, qui a été honorée par le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi que Dieu L’assiste, devrait
prendre une dimension internationale susceptible de donner à l’événement un rayonnement digne de la
position du Royaume du Maroc dans l’espace international des Droits de l’Homme et de refléter, en même
temps, le rôle de l’Institution du Médiateur du Royaume, auprès des institutions similaires dans le reste
du monde ainsi que leurs réseaux.
Les transformations qu’a connues l’Institution du Médiateur du Royaume étaient en phase avec une
transformation plus large ayant touché les institutions de Médiateurs et d’Ombudsmans à travers le
monde, laquelle transformation s’est manifestée principalement sous la forme de la résolution onusienne
relative au “rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection
des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit “, au sujet de laquelle l’Institution du
Médiateur du Royaume, avec certains partenaires de l’Institut International de l’Ombudsman, a joué un
rôle central, de même que la diplomatie marocaine s’est chargée de la présenter et de plaider en sa faveur
devant les composantes de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
C’est dans ce contexte que le sujet de cette réunion ” Garantir la dimension développement de
l’efficience des Droits de l’Homme dans les politiques publiques : quel rôle pour les Médiateurs et
Ombudsmans ? ” a puisé son inspiration, selon ses trois axes scientifiques comme indiqué ci-après. Ceuxci
se sont vus fixés pour faire la lumière sur l’implication des Médiateurs dans le processus de réalisation
du développement durable, sur la base d’interventions visant à renforcer le droit au développement dans
ses différentes manifestations et son impact sur les politiques publiques et à mettre en exergue
l’ensemble des répercussions dudit développement, à travers le prisme des Droits de l’Homme.
Il s’agit d’une occasion à travers laquelle l’Institution du Médiateur du Royaume cherche à
approfondir le débat sur les Droits de l’Homme entre les Médiateurs et Ombudsmans appartenant à
différents systèmes juridiques et les acteurs et chercheurs universitaires dans le but de révéler les
domaines d’action commune pour rester à l’affut des nouvelles évolutions que connait la médiation
institutionnelle sous différents angles, de manière à ce qu’ils mènent à bien leur noble mission fondée sur
la notion de servir les sociétés humaines à travers les générations.
À cela vient s’ajouter la mise en exergue de la position qu’occupent ces institutions dans l’enceinte
des Nations Unies en faveur de la promotion des Droits de l’Homme, à laquelle aspire la communauté des
Médiateurs.
Ainsi, il est prévu que les participants à cette rencontre débattent selon les axes suivants :
– Le premier axe intitulé : « La dimension de développement dans l’action des Médiateurs et
Ombudsmans », au sein duquel s’inscrivent trois tables rondes. La première sera consacrée à la mise en
lumière du rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans l’orientation de l’administration publique vers une
administration incubatrice des efforts de développement durable. La seconde examinera le rôle des
Médiateurs dans la protection des droits des générations futures (les droits à travers les générations),
comme l’une des manifestations de la vision prospective des Médiateurs et Ombudsmans dans sa
dimension de développement, outre une troisième table ronde qui s’articulera autour du rôle des
institutions de Médiateurs et Ombudsmans quant au soutien accordé à l’espace d’investissement en tant
que levier important de la croissance économique.
– Le deuxième axe placé sous le thème :« Rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans l’orientation des
politiques publiques vers l’effectivité des droits ».Cet axe propose de clarifier les impératifs de l’effectivité
des droits des usagers des services publics, à la lumière des transformations contemporaines, lors de trois
tables rondes. La première sera dédiée à l’examen de la question de la gouvernance de la digitalisation
des prestations publiques en tant que garantie fondamentale de l’effectivité de l’équité en matière
d’accès aux services publics. La deuxième table ronde portera sur le rôle des Médiateurs dans le suivi et
l’évaluation des politiques publiques en périodes des crises, en s’arrêtant sur les enjeux et les défis les
plus importants posés par le sujet ainsi que les perspectives d’avenir pour faire face à ces défis. Par
ailleurs, la troisième table ronde se tiendra autour de l’examen des perceptions communes du nouveau
modèle de service public, imposé par les crises et les développements contemporains en tant que
nouveau défi pour les Médiateurs et Ombudsmans, dans le domaine du renforcement du système des
valeurs et de l’éthique administratives, à la lumière de ces changements.
– Le troisième axe nommé : « Les portées de la résolution onusienne 75/186 sur le rôle des institutions
des Ombudsmans et des Médiateurs : pour une perception commune des mécanismes de sa mise en
oeuvre ». Cet axe sera abordé durant trois tables rondes. La première sera consacrée au rôle des
Médiateurs et Ombudsmans dans la garantie du respect de l’état de droit et la réalisation de la justice et
de l’équité en tant que fonctions autonomes aux dimensions interdépendantes et inscrites, d’après les
dispositions de ladite résolution onusienne, dans la noble mission des Médiateurs. La seconde table ronde
se tiendra pour examiner les mécanismes et les initiatives à suivre, aux niveaux international et régional,
en vue de rendre les institutions des Médiateurs et Ombudsmans dans une position plus visible au sein
du système international des Droits de l’Homme. La troisième session sera l’occasion de discuter de la
résolution onusienne 75/186 sous l’angle d’un référentiel de promotion et de développement de la
médiation institutionnelle dans ses dimensions générales et au prisme des attentes escomptées et des
perspectives qu’elle ouvre pour le renforcement des institutions de médiation.
Le tout selon le programme détaillé ci-dessous.